Les Outre-mer, notre défi commun

Le 19 janvier 2024, le Président de la République nous a donné pour mission, à Pierre Égéa et moi-même, d’établir un état des lieux des difficultés, voire des blocages qui peuvent entraver l’action publique outre-mer et de formuler des propositions pour y remédier autour de quatre enjeux fondamentaux : la clarification des compétences ; la simplification et l’adaptation du droit des Outre-mer ; la nécessité d’évolutions institutionnelles et la simplification de l’organisation territoriale ; la question du développement économique des territoires ultramarins et leur ancrage dans leur environnement régional.

Les propositions contenues dans ce rapport sont le fruit de plus de 130 auditions de personnalités dont les fonctions présentes ou passées sont en lien étroit avec les Outre-mer : élus locaux, parlementaires, acteurs de la vie économique et sociale des différentes collectivités.

La France d’Outre-mer est diverse – on parle aujourd’hui des Outre-mer. Son histoire est inséparable du mouvement de décolonisation. Dans une République française profondément unitaire, l’organisation administrative des Outre-mer diffère de celle du territoire hexagonal. La situation économique et sociale de ces îlots de France dans des environnements régionaux disparates est préoccupante. En dépit d’importants efforts de la Nation, les Outre-mer stagnent. Les émeutes contre la vie chère se succèdent. L’État est tenu pour responsable et les crises nourrissent des revendications d’autonomie qui se heurtent à l’obstacle de la dépendance à l’égard des transferts financiers de l’État français et de l’Europe. Plus inquiétant encore, ce terreau de défiance est désormais exploité par des puissances étrangères comme la Chine ou la Russie, qui instrumentalisent les mouvements contestataires pour déstabiliser la présence française.

Notre conviction est que si les dimensions économique et politique sont indissociables, elles ont suivi des trajectoires différentes. Les questions statutaires ont été traitées sur le mode du droit à la différenciation mais l’exercice de ce droit, celui d’un « statut à la carte », s’est heurté à une situation économique qui a peu évolué. L’autonomie politique revendiquée est difficilement compatible avec la dépendance structurelle d’économies fondées sur la monoculture de la canne et de la banane aux Antilles, de la perliculture et de la pêche en Polynésie, etc. Sans économie locale robuste, l’autonomie n’est pas atteignable et ne serait de toute façon pas acceptée par la population.

La priorité est donc de repenser des modèles de développement économique adaptés aux spécificités locales. Or, pour ce faire, il importe que la prise de décision ne soit pas trop éloignée du territoire. Les questions de compétences et de statuts des collectivités ne sont pas une fin en soi, sauf pour les territoires qui revendiquent l’indépendance. Le sujet est donc avant tout celui de l’efficacité dans la conduite des politiques économiques et des politiques publiques, et l’adaptation de celles-ci à la France d’Outre-mer.

C’est en conjuguant réformes économiques audacieuses et innovations statutaires équilibrées que les Outre-mer seront pleinement intégrés à la République française. Tel est notre défi commun.